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Politique de confidentialité

Cette politique explique quelles données personnelles sont collectées sur le site jeanbrun-toulouse.immo, pourquoi, avec qui elles sont partagées et comment exercer vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est [Raison sociale], immatriculée sous le numéro [SIREN], dont le siège est situé [Adresse]. Pour toute question relative à vos données, écrivez-nous via notre formulaire de contact.

Données collectées

Nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez via les formulaires du site (demande de contact, demande d’étude, demande de fiche ou de grille de prix) :

  • données d’identification et de contact : prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
  • informations sur votre demande : formule envisagée (Jeanbrun classique ou Super Jeanbrun), programme consulté, message libre ;
  • données techniques de navigation, dans les conditions décrites dans la partie « Cookies ».

Les champs obligatoires sont signalés dans chaque formulaire. Sans eux, nous ne pouvons pas traiter votre demande. Merci de ne pas indiquer de données sensibles dans le champ message.

Finalités et bases légales

FinalitéBase légale
Répondre à votre demande et étudier votre projet d’investissementVotre consentement, recueilli par la case à cocher du formulaire, et les mesures précontractuelles prises à votre demande
Vous présenter des programmes immobiliers adaptés et vous mettre en relation avec les promoteurs partenaires concernésVotre consentement
Assurer la sécurité du site et prévenir les abus des formulairesNotre intérêt légitime
Mesurer l’audience du siteVotre consentement, sauf outils de mesure exemptés
Respecter nos obligations légales et gérer d’éventuels litigesObligation légale et intérêt légitime

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause les traitements déjà réalisés.

Destinataires des données

Vos données sont destinées :

  • aux personnes habilitées de [Raison sociale] ;
  • aux conseillers en charge du suivi de votre projet ;
  • aux promoteurs partenaires dont les programmes correspondent à votre demande, uniquement pour vous transmettre les informations demandées et vous accompagner dans votre projet ;
  • à nos prestataires techniques (hébergement, messagerie), qui agissent sur nos instructions en qualité de sous-traitants et sont tenus à la confidentialité.

Vos données ne sont ni vendues ni louées. Si l’un de nos prestataires traite des données hors de l’Union européenne, ce transfert est encadré par des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Durée de conservation

Les données liées à votre demande sont conservées pendant 3 ans à compter de notre dernier contact avec vous, puis supprimées ou anonymisées. Les données nécessaires au respect d’obligations légales peuvent être conservées plus longtemps, pour la durée imposée par la loi.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous via notre formulaire de contact ou à [Raison sociale], [Adresse]. Nous pouvons vous demander de justifier de votre identité en cas de doute raisonnable. Nous vous répondons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe.

Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par téléphone, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition Bloctel.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation : connexion chiffrée (HTTPS), accès limité aux seules personnes habilitées, engagement de confidentialité de nos prestataires.

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Modification de cette politique

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Dernière mise à jour : septembre 2026.
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